Mises à jour au 03/02/2026
La Société Upskillia désigne un Organisme de formation professionnelle, dont le siège social est situé au 64, chemin de la Capellane à Six Fours les Plages (83140). Elle a pour mission de former des salariés souhaitant acquérir une expérience et/ou une compétence spécifique, en mettant en place et dispensant essentiellement des formations en présentiel et à distance, en inter et intra-entreprises.
Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner :
Les présentes CGV s'appliquent uniquement aux offres de formation professionnelle dispensées par Upskillia. Le fait de s'inscrire à ces formations implique l'adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV. Ces conditions prévalent sur tout autre document du Client.
Les prestations proposées par Upskillia font systématiquement l'objet d'un devis préalable (valant commande ferme une fois signé) qui précise le prix, les frais annexes et les modalités. Les prix sont exprimés en euros hors taxes et majorés de la TVA en vigueur.
Avant le démarrage de la prestation, une convention ou un contrat de formation est obligatoirement signé. Sauf dispositions particulières, un acompte de 30% est exigé à la signature du devis. Le solde est payable à réception de facture, par virement à l'ordre d'Upskillia.
En cas de paiement tardif, des pénalités de retard seront appliquées (taux d'intérêt légal) ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros. Toute formation débutée est due dans son intégralité pour les Clients professionnels, sauf cas de force majeure.
En cas de paiement par un OPCO, il appartient au client d'effectuer sa demande de prise en charge avant le début de la formation et de transmettre l'accord de financement. Si l'accord ne nous parvient pas dans les délais impartis, la formation sera automatiquement annulée. En cas de prise en charge partielle, ou de non règlement par l'OPCO, la différence sera directement facturée au client.
Annulation à l'initiative du client :
Annulation à l'initiative du Prestataire :
En cas d'annulation ou report dû à Upskillia (indisponibilité, force majeure, etc.), Upskillia propose une nouvelle date ou procède au remboursement intégral si le report est impossible pour le client. Upskillia ne pourra être tenue responsable des frais annexes engagés par le Client sauf manquement direct du Prestataire.
L'assiduité du stagiaire est obligatoire. La présence est attestée par une feuille d'émargement signée par demi-journée, et le certificat de réalisation n'est remis qu'en cas de participation complète.
Le prestataire s'engage à fournir la formation avec diligence et soin raisonnables. Le client s'engage à payer le prix de la formation, à n'effectuer aucune reproduction de matériel soumis au droit d'auteur sans accord écrit, et à ne pas utiliser de matériel d'enregistrement lors des formations.
Les supports de formation (papier ou numériques) sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction, utilisation ou diffusion sans autorisation est interdite.
Upskillia collecte et traite des données personnelles conservées pendant la durée légale obligatoire. Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité. Les demandes doivent être envoyées à formation@upskillia.fr.
La responsabilité d'Upskillia ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée. Upskillia ne pourra être tenue responsable des dommages indirects subis par le Client (perte d'exploitation, préjudice commercial) ni en cas d'inexécution due à un cas de force majeure. La mise en œuvre des contenus pédagogiques relève de la seule responsabilité du Client ou du Stagiaire.
En cas de difficulté ou de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable en priorité via une réclamation écrite adressée à formation@upskillia.fr. À défaut d'accord amiable, tout litige avec un client professionnel relève de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Toulon. Pour les clients consommateurs, la compétence est celle du tribunal de leur domicile.