En vigueur au 10/12/2025
Upskillia est un Organisme de formation professionnelle, dont le siège social est situé au 64, chemin de la Capellane à Six Fours les Plages (83140). La déclaration d’activité est enregistrée sous le numéro 93 83 08640 83 auprès du préfet de la région du Var. Le règlement défini les règles d’hygiène et de sécurité, les règles générales et permanentes relatives à la discipline ainsi que la nature des sanctions pouvant être prise vis-à-vis des stagiaires qui contreviennent et les garanties procédurales applicables lorsqu’une sanction est envisagée.
Upskillia a pour mission de former des salariés souhaitant acquérir une expérience et/ou une compétence spécifique. Il met en place et dispense essentiellement des formations en présentiel et à distance, en inter et intra-entreprises.
Dans le cadre des formations dispensées à distance ou réalisées en présentiel dans les locaux du client, Upskillia ne met pas de locaux à disposition. Les stagiaires sont alors soumis au règlement intérieur applicable au sein de leur entreprise ou de la structure d’accueil. Lorsque la formation à distance est suivie depuis le domicile du stagiaire, le présent règlement intérieur s’applique. Pour les formations organisées en présentiel dans les locaux d’Upskillia, les stagiaires sont également soumis au présent règlement intérieur.
Article 1.1 – Personnes concernées
Le présent règlement intérieur s’applique à tous les stagiaires inscrits à une session dispensée par Upskillia et ce, pour toute la durée de la formation suivie, qu’elle soit organisée dans un cadre inter-entreprise ou intra-entreprise. Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu’il suit une formation dispensée par l’organisme de formation et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation de ce dernier.
Article 2.1 – Principe de laïcité
Le principe de laïcité est applicable à l’organisme de formation et ne saurait faire l’objet de remise en question. Sont strictement interdits les actes de prosélytisme, les manifestations de discrimination, les incitations à la haine et toute forme de pression physique et psychologique visant à imposer un courant de pensée religieux, philosophique ou politique.
Aucune raison d’ordre religieux, philosophique, politique ou considération de sexe ne sera être invoquée pour refuser de participer à certains formateurs, empêcher d’étudier certains ouvrages ou auteurs refuser de participer à certaines épreuves d’examen, contester les sujets les choix pédagogiques ainsi que les examinateurs.
Article 2.2 – Droits
Les stagiaires de l’organisme de formation disposent de la liberté d’information et d’expression à l’égard des problèmes politiques, économiques, sociaux et culturels. Ils exercent cette liberté à titre individuel et collectif, dans des conditions qui ne portent pas atteinte aux activités d’enseignement, qui ne troublent pas l’ordre public et dans le respect des dispositions du présent règlement intérieur. Le droit d’affichage est reconnu aux stagiaires sur les panneaux réservés à cet effet. Tout usager est responsable du contenu des documents qu’il distribue, diffuse ou affiche. Tout document doit mentionner de manière précise son auteur, sans confusion possible avec l’organisme de formation. Il ne peut être fait référence dans ces documents à l’organisme de formation Upskillia sauf autorisation préalable.
Article 3.1 – Principes généraux
La prévention des risques d’accident et de maladie est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. Si le stagiaire constate un dysfonctionnement du dispositif de sécurité, il en avertit immédiatement la direction de l’organisme de formation.
A cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’organisme, lorsqu’elles existent, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires. Lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de santé et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.
Article 3.2 – « Gestes barrières »
En cas de pandémie pour se protéger et protéger les autres :
Article 4.1 – Horaires de formation
Les horaires de formation sont fixés par Upskillia et portés à la connaissance des stagiaires par la convocation. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires. Le non-respect de ces horaires peut entraîner des sanctions. Sauf circonstances exceptionnelles, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de stage.
Article 4.2 – Absences ou départs anticipés
Afin de garantir le bon déroulement de la formation et des conditions d’apprentissage optimales pour l’ensemble des participants, tout stagiaire arrivant avec plus de 30 minutes de retard ne pourra pas accéder à la salle de formation dans le cadre d’une session en présentiel, ni à la classe virtuelle dans le cadre d’une formation à distance. Il sera alors considéré comme absent. L’absence sera communiquée à l’employeur.
En cas d’abandon, avant ou pendant la formation, le stagiaire doit impérativement avertir l’organisme de formation par mail (formation@upskillia.fr).
La feuille d’émargement est systématiquement transmise à l’employeur et/ou le financeur (OPCO) en fin de formation.
Article 4.3 – Formalisme attaché au suivi de formation
L’employeur du stagiaire, à l’initiative de la demande de formation, est invité à communiquer à l’organisme de formation, dès le premier contact téléphonique, les besoins spécifiques des participants, tant en termes d’attentes pédagogiques que de méthodes d’apprentissage.
En fin de formation, le stagiaire est tenu de :
A l’issue de la session de formation, un certificat de réalisation sera remis au stagiaire et une copie au client.
Il est demandé à tout stagiaire d’avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir-vivre, de savoir-être en collectivité et le bon déroulement des formations.
A titre d’exemple, il est formellement interdit au stagiaire :
Il est demandé aux stagiaires de respecter les règles élémentaires du savoir-vivre et du savoir-être en collectivité.
Pour le bon déroulement des formations, il est demandé au stagiaire de bien respecter les prérequis, mentionnés sur le programme de formation.
Le stagiaire est invité à se présenter à l’organisme de formation en tenue vestimentaire correcte.
Il est formellement interdit, sauf dérogation express, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation. Dans le cadre des formations à distance, il est strictement interdit de reproduire intégralement ou partiellement, transformer, traduire, représenter, et plus généralement, d’exploiter des modules utilisés dans le cadre de la formation. Les codes d’accès sont également confidentiels et ne doivent être en aucun cas divulgués, revendu ou cédés à un tiers.
Tout manquement du stagiaire l’une des prescriptions du présent règlement intérieur ou tout agissement considéré comme fautif par le directeur de l’organisme de formation de son représentant pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre croissant d’importance :
Le responsable de l’organisme de formation représentant informe de la sanction présente à l’employeur du salarié stagiaire ou l’administration de l’agence stagiaire et/ou le financeur du stage.
Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites. En application de l’article R.6352-4 du Code du travail, « aucune sanction ne peut être prononcée à l’encontre du stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui ».
Lorsque le directeur de l’organisme de formation, ou son représentant, envisage de prendre une sanction, il convoque le stagiaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre à l’intéressé contre décharge, en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure, le lieu de l’entretien ainsi que la possibilité de se faire assister par une personne de son choix (stagiaire ou salarié de l’organisme) ; sauf si la sanction envisagée est un avertissement ou une sanction de même nature qui n’a pas d’incidence immédiate sur la présence du stagiaire pour la suite de la formation. Au cours de l’entretien, le stagiaire à la possibilité de se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme de formation.
La convocation mentionnée à l’article précédent fait état de cette faculté. Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au stagiaire : celui-ci a alors la possibilité de donner toute explication ou justification des faits qui lui sont reprochés. Lorsqu’une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat est considérée comme indispensable par l’organisme de formation, aucune sanction relative à l’agissement fautif à l’origine de cette exclusion ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et, éventuellement, qu’il ait été convoqué à un entretien et ait eu la possibilité de s’expliquer devant une commission disciplinaire.
La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien. Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous la forme d’une lettre remise contre des charges ou d’une lettre recommandée.
Le directeur de l’organisme de formation informe l’employeur, l’organisme prenant sa charge les frais de formation, de la sanction prise.
L’organisme de formation décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de détérioration d’objets personnels de toute nature, déposés par les stagiaires dans son enceinte (salle de formation, locaux administratifs, parc de stationnement, etc).
Le présent règlement est affiché dans les locaux et sur le site internet de l’organisme de formation. En outre, l’exemplaire est à disposition de chaque stagiaire lors de l’envoi du mail d’invitation à la formation.
Le présent Règlement Intérieur a été adopté
par la Direction le 10/12/2025